OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DU DIAGNOSTIC

Le diagnostic est un examen méthodique, normalisé et indépendant, qui vise à déterminer si les activités et résultats relatifs à un processus, un référentiel… satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effectives et sont aptes à atteindre les objectifs. Il s’agit de constater le niveau de conformité.
L’approche du diagnostic est basée exclusivement sur des faits et des observations constituant des preuves. Des recommandations ou des propositions d’amélioration peuvent alors être suggérées. Le diagnostic, établi par une personne pouvant justifier auprès du maître d’ouvrage d’une formation ou d’une compétence en matière d’accessibilité du cadre bâti, analyse d’une part la situation de l’établissement au regard des obligations définies et établit d’autre part dans la mesure du possible et à titre indicatif une estimation du coût des travaux nécessaires pour satisfaire ces obligations.

En matière d’accessibilité, le diagnostic consiste à :

  • Établir un état des lieux décrivant les locaux vis à vis des exigences en accessibilité.
  • Rédiger un document décrivant l’existant et les améliorations à apporter pour être en conformité avec la Loi n°2005-102. Évaluer, si possible et à titre indicatif, le coût et le délai des travaux pour les solutions proposées.